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    même des années après la livraison du bâtiment

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CGV

Objet

Les présentes conditions de ventes  régissent la vente de bâtiments par les Abris Martin sur le site internet www.abris-martin.com qui est la propriété exclusive des abris Martin. L’acheteur admet les avoir lues et comprises et les accepte sans réserve.

Les Abris Martin se réservent le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La commande

La commande est effectuée par l’intermédiaire du site internet est réputée irréversible du fait de l’engagement en production.

La livraison

La livraison des marchandises est assurée par nos soins. Nos transporteurs sont responsables du bon acheminement des colis. Les clients sont priés de prendre des réserves auprès du transporteur en cas de dégâts observés. Les colis détériorés au cours du transport seront remplacés gratuitement ou remboursés. Le bon de livraison signé interdit toute réclamation ultérieure.

Le paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement ou chèque. Le client peut choisir de payer partiellement, le solde étant réglé à la livraison. En cas de paiement intégral, une escompte est accordée dont le montant est annoncé à la commande

Retour / Échange

Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées sauf en cas de réserves posées à la livraison

Litiges

Tout litige relatif aux marchandises et à leur paiement sont de la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle. Nos traites ou l’acceptation de règlement ne constituant ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Permis de construire

Suivant les cas, l’implantation des garages, garages ateliers, abris de jardin, chalets, stands, vérandas, etc., est subordonnée au permis de construire ou à la déclaration prévue à l’article 85-2 du code de l’urbanisme et de l’habitation. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’être en conformité à la loi.

Clause de réserve de propriété

Les bâtiments livrés restent la propriété des abris Martin jusqu’au paiement intégral.

Violation de droits de propriété industrielle

Tous les contenus sans restriction des sites www.abris-martin.fr et www.abris-martin.com sont la propriété exclusive des Abris Martin. Leur utilisation quelqu’en soit la nature est soumise à approbation explicite des Abris Martin.


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